Taxe de séjour

Taxe de séjour 2025

Toutes les informations concernant la collecte et le reversement de la taxe de séjour.

FAQ

Retrouvez les réponses aux interrogations les plus fréquentes sur la taxe de séjour

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge sur le territoire. Sont exonérés les cas suivants :

  • Les mineurs (- 18 ans)
  • Les titulaires d’un contrat saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon
    Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur et reversée à l’Office de Tourisme ou à la Communauté de communes (en fonction des territoires)

Quels tarifs appliquer pour votre hébergement ?

Les tarifs sont fixés pour chaque type d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Merci de vous référer à votre Office de Tourisme référent pour connaitre le tarif à appliquer.

Quelles sont les obligations du logeur ?
  • Déclarer l’ouverture de l’activité à la Mairie où se situe l’hébergement. Déclarer son hébergement est une obligation pour tous les meublés et chambres d’hôtes. Elle est gratuite et doit s’effectuer auprès de la Mairie de la
    commune où est situé l’hébergement au moyen d’un formulaire spécifique cerfa n°14004*02.
  • Afficher les tarifs en vigueur de la taxe de séjour dans son lieu d’accueil.
  • Percevoir la taxe de séjour.
  • Tenir un « registre du logeur » mis à sa disposition par votre territoire.
  • Informer l’administration sur tout changement concernant l’hébergement (changement de classement, de capacité d’accueil, fermeture définitive ou temporaire…).
  • Régler par la plateforme 3Douest, le montant de la taxe de séjour.
Quelles sont les obligations du client ?

Le client est dans l’obligation de régler la taxe de séjour à l’hébergeur, au même titre qu’il règle la TVA lors de ses achats courants. Le règlement s’effectue en même temps que le paiement de la location. Le montant de la taxe est affiché dans l’hébergement.

A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour permet de financer les dépenses liées au tourisme, ce qui peut contribuer à améliorer l’expérience touristique et à maintenir l’attrait de la destination. Les recettes fiscales peuvent aussi participer à financer des projet de communication en France et en Europe (salons en Allemagne et Royaume-Uni, campagne TV…) mais aussi des projets améliorant la qualité de vie des résidents locaux.

Une belle manière aussi de montrer que le tourisme n’est pas un secteur hors sol et qu’il œuvre au développement de l’économie locale.

Par le paiement de la taxe de séjour, les touristes, qui bénéficient directement des services et des infrastructures mis à leur disposition, sont ainsi invités à contribuer au financement de ces dépenses.

Que faire si un client part sans payer ?

Le propriétaire/gestionnaire veillera à recontacter le client afin qu’il lui fasse parvenir le règlement du montant de la taxe de séjour dû.
Sans réponse du client après une relance, l’hébergeur ne doit pas payer la taxe de séjour à la place du client. Il doit en informer son Office de Tourisme pour prendre connaissance de la procédure à suivre.

Comment cela se passe-t-il si j’arrête mon activité ?

En cas de cessation d’activité, il faut en avertir l’Office de Tourisme d’être supprimé de la base de données hébergeurs et sortir de la
procédure de collecte de la taxe de séjour.